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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de la clôture du scrutin, lesquelles sont fixées en mars.
Décision OPQ 2019-346, a. 7.
En vig.: 2019-11-28
7. Le Conseil d’administration détermine la date et l’heure de la clôture du scrutin, lesquelles sont fixées en mars.
Décision OPQ 2019-346, a. 7.
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